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CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Maison Soubise (« le Vendeur »), qui exploite la marque Maison Soubise, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site maisonsoubise.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie des produits et services proposés (« les Produits »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières, communiquées sur demande via l'Espace professionnels.
Le Vendeur propose :
Les caractéristiques essentielles des Produits (supports, grammages, laize, hauteur maximale, prix au mètre carré) sont présentées sur chaque fiche. Chaque décor étant imprimé à la demande, le Client est tenu de vérifier ses dimensions, son cadrage et son support avant de valider sa commande. Le configurateur affiche, avant toute commande, la portion exacte du décor qui sera imprimée (« le cadrage retenu ») ; ce cadrage est joint à la commande et fait partie de la spécification du Produit.
Les photographies et mises en situation présentées sur le site ne sont pas contractuelles. La restitution des couleurs par un écran ne peut être garantie : L'Échantillon, imprimé sur le support réel, est proposé à cette fin.
Pour un décor personnalisé, le Client garantit détenir les droits nécessaires sur l'image fournie. Le Vendeur peut refuser d'imprimer une image illicite, contrefaisante ou de définition insuffisante ; la commande est alors annulée et intégralement remboursée.
60 rue François 1er, 75008 Paris, France. E-mail : contact@maisonsoubise.com
4.1 Passation. Le Client vérifie le détail de sa commande, ses dimensions, son cadrage, son support et le prix total, et peut corriger toute erreur avant de la valider. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes Conditions et procède au paiement. La vente est définitive à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et à l'encaissement du prix. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou lorsqu'elle paraît émaner d'un revendeur.
4.2 Modification et annulation. La production d'un décor est lancée rapidement après la commande. Tant qu'elle n'est pas lancée, le Client peut modifier ses dimensions, son cadrage ou son support, ou annuler sa commande, sans frais, par e-mail à contact@maisonsoubise.com. Une fois la production lancée, la modification ou l'annulation n'est plus garantie ; l'article 9 s'applique.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix d'un décor est calculé au mètre carré, sur la surface facturée au mètre carré supérieur, selon le support choisi. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant de L'Échantillon est déduit de la commande du décor correspondant, dans les conditions affichées sur le site.
La livraison suivie est offerte en France et en Belgique, sans montant minimum. Une livraison prioritaire sécurisée (DHL Express) est proposée en option à 9,90 €. Les frais applicables sont affichés et confirmés avant le paiement.
Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact) ou portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay). Les paiements sont traités par une passerelle sécurisée conforme à la norme PCI-DSS ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Les Produits sont livrés en France et en Belgique, à l'adresse indiquée par le Client. Rien n'est en stock : chaque décor est imprimé à la demande, contrôlé mètre par mètre et roulé sous tube rigide. Il est livré dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. L'Échantillon est expédié le jour même. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition.
Si les Produits n'ont pas été livrés dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client ; les sommes versées sont restituées dans les 14 jours.
Le transfert des risques a lieu à la remise physique des Produits au Client. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale tout dommage dans les conditions de l'article 10.
La Pose. Lorsqu'elle est commandée, le Vendeur fixe avec le Client, sous 24 heures ouvrées suivant la commande, la date d'intervention d'un artisan poseur, qui a lieu après réception du décor. Le prix de La Pose est indiqué sur la fiche du décor ; il est offert à partir du montant de commande affiché sur le site. Le Client s'engage à fournir un mur propre, sec, lisse et accessible ; l'artisan peut refuser d'intervenir sur un support impropre, auquel cas une nouvelle date est fixée ou La Pose remboursée. Le Client peut annuler La Pose sans frais jusqu'à 48 heures avant la date convenue.
L'Assurance Pose. Lorsqu'elle est commandée, elle donne droit, une fois, à la réimpression et à l'expédition sans frais d'un lé du décor abîmé pendant la pose, dans les 60 jours suivant la livraison, sur simple photo.
Le lé de sécurité. Un lé supplémentaire, imprimé dans la même série que le décor, facturé au mètre carré ; il reste acquis au Client.
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposant l'article 16, c) de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque décor Maison Soubise étant imprimé à la demande et sur mesure, le Client ne dispose pas du délai de rétractation de quatorze jours. Il ne s'applique pas non plus à La Pose une fois exécutée.
En conséquence, un décor conforme à la commande n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé. L'Échantillon n'est pas repris. Un décor défectueux, endommagé ou non conforme relève de l'article 10.
Erreur de mesures. Les dimensions fournies par le Client déterminent l'impression et engagent le Client. Un décor imprimé conformément aux cotes communiquées n'est ni repris ni remboursé ; une réimpression à de nouvelles cotes fait l'objet d'une nouvelle commande.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour invoquer la garantie légale de conformité ; en cas de défaut, il a droit en priorité à la réparation ou au remplacement, à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
En pratique : un colis endommagé, un défaut d'impression, une couleur qui s'écarte de L'Échantillon reçu ? Le Client écrit à contact@maisonsoubise.com avec des photos ; le décor est réimprimé et réexpédié sans frais, sans retour à organiser dans la plupart des cas. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur.
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à la commande : atelier d'impression, transporteur, prestataire de paiement, artisan poseur le cas échéant.
Le contenu du site et les éditions Maison Soubise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un décor confère au Client un droit d'usage privé du décor livré, à l'exclusion de toute reproduction ou exploitation commerciale.
Les parties ne peuvent être tenues responsables de l'inexécution ou du retard découlant d'un cas de force majeure au sens du droit belge, soit tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leur volonté.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et rédigées en français. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable est soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur, qui peut saisir la juridiction de son domicile.
Le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur, rue du Lombard 35, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.
Le fait de commander sur le site maisonsoubise.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant sa commande.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. Pour toute question : contact@maisonsoubise.com